Votre société holding à l’IS ne peut pas souscrire un contrat de capitalisation ?

Dans un contexte où les chefs d’entreprise cherchent à optimiser la trésorerie de leur société, le contrat de capitalisation apparaît comme une solution attractive. Cependant, une subtilité fiscale peu connue empêche certaines structures — notamment les sociétés à l’IS — d’en bénéficier dans les conditions les plus avantageuses. Explications

Le cas typique : une holding à l’IS avec de la trésorerie à placer

Vous êtes dirigeant, vous avez structuré votre activité autour d’une holding à l’IS. Cette société perçoit des dividendes de vos filiales ou conserve des excédents de trésorerie.
Vous souhaitez capitaliser cette trésorerie dans un cadre fiscal avantageux, sans vous exposer à l’IFI ni à des produits bancaires peu rémunérateurs.

Le contrat de capitalisation semble alors cocher toutes les cases : souplesse, disponibilité, fiscalité douce, absence de plafonnement, etc.
Mais un point vient bloquer ce raisonnement.

Le contrat de capitalisation est réservé aux sociétés à l’IR

C’est une ligne discrète mais ferme dans les conditions des assureurs :

Le contrat de capitalisation en personne morale n’est accessible que pour les sociétés soumises à l'impôt sur le revenu (IR), dont le siège est en France ou dans les DROM-COM.
Autrement dit, une holding à l’IS ne peut pas souscrire un contrat de capitalisation.

Pourquoi cette restriction ?

Parce que les contrats détenus par des sociétés à l’IS ne bénéficient d’aucun avantage fiscal différé : les produits générés sont imposés chaque année à l’impôt sur les sociétés, même en l’absence de retrait.

Cela rend le contrat inutile sur le plan fiscal.

La solution : intercaler une société à l’IR (SCI par exemple)

Pour contourner cette limite, il est possible de structurer différemment :

• La société fille verse ses dividendes à
• La holding à l’IS, qui investit dans
• Une société à l’IR (ex : SCI non soumise à l’IS), qui souscrit alors le contrat de capitalisation

Ainsi :

Le contrat est bien logé dans une société éligible à l’IR
Vous bénéficiez d’une imposition uniquement au moment des rachats
Vous conservez le contrôle des flux à travers votre architecture patrimoniale

Remarque : la SCI peut être détenue à 100 % par la holding ou par vous personnellement selon les objectifs (ISF, démembrement, succession…).

Que se passe-t-il si la société fille est cédée ?

Bonne nouvelle : le contrat continue de vivre normalement.

La vente de la société fille coupe les flux de dividendes vers la holding, mais le capital déjà investi dans le contrat reste disponible.

Vous pouvez :

• Laisser fructifier le capital dans le contrat
• Réaliser des rachats partiels ou totaux
• Réinvestir dans d'autres actifs via la SCI

Et dans 10 ans, comment récupérer les fonds ?

Dans une société à l’IR :

• Les retraits (rachats) du contrat peuvent être réalisés librement
• Seuls les produits inclus dans le rachat sont imposés dans la quote-part des associés (à l’IR)
• Le capital initial n’est jamais taxé, et la fiscalité reste douce si le rachat est bien anticipé.

C’est donc une stratégie de trésorerie de long terme particulièrement efficace.

En résumé :

• Une holding à l’IS ne peut pas souscrire un contrat de capitalisation en conservant les avantages fiscaux du produit.
• Pour bénéficier d’une fiscalité différée, il faut que le contrat soit logé dans une société à l’IR, comme une SCI par exemple.
• La solution consiste à intercaler une structure à l’IR entre la holding et le contrat.
• En cas de revente de la société fille, le contrat reste actif et disponible : il n’est pas lié à l’existence des dividendes.
• Au bout de 10 ans, le rachat des fonds est librement possible, avec une fiscalité douce sur les produits uniquement (en IR).
• Ce montage permet une gestion long terme de la trésorerie excédentaire, dans un cadre légal et optimisé.

Envie d’aller plus loin ?

Chaque situation mérite une étude personnalisée : nature des revenus, forme juridique, objectifs à 10 ou 20 ans, gestion successorale…

Contactez nous pour construire ensemble votre architecture patrimoniale optimisée.

Vous avez de la trésorerie à faire fructifier ? Le contrat de capitalisation peut être votre meilleur allié… s’il est bien logé.