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Entreprise Individuelle soumise à l'IS / Entreprise Individuelle soumise à l'IR

Le 28 mai 2024
Entreprise Individuelle soumise à l'IS / Entreprise Individuelle soumise à l'IR
Le choix entre IS et IR dépend du revenu global de l'entrepreneur, de la tranche d'imposition, et de la préférence pour la simplicité administrative ou pour une optimisation fiscale plus fine. Cette comparaison permet de comprendre.

Comparatif entre une entreprise individuelle soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) et une autre soumise à l'impôt sur le revenu (IR) pour un chiffre d'affaires annuel de 100 000€ :

Points Clés

Charges déductibles :

Hypothèse : Charges de 50 000 €.
Imposition :

IS : Taux fixe de 25% sur le bénéfice.
IR : Taux progressif (exemple de 30%).
Résultat après impôt :

IS : 37 500 €.
IR : 35 000 € (exemple).

Cotisations sociales :

IS : Sur rémunération (40%) et dividendes (15.5%).
IR : Sur bénéfice net imposable (40%).

Explications et Hypothèses :

Charges déductibles : Supposons des charges de 50 000 € pour simplifier le calcul.

Impôt sur les sociétés (IS) : Le taux d'IS est de 25%. Le calcul est donc direct sur le bénéfice net avant impôt.

Impôt sur le revenu (IR) : Les tranches d'imposition progressives varient en fonction du revenu global de l'entrepreneur. Pour simplifier, nous prenons un exemple où le revenu net tombe dans la tranche à 30%.

Cotisations sociales :

Entreprise à l'IS : Les cotisations sociales sont calculées sur la rémunération et les dividendes versés. La rémunération est généralement soumise à environ 40% de cotisations sociales, et les dividendes à un taux réduit de 15.5%.

Entreprise à l'IR : Les cotisations sociales sont calculées directement sur le bénéfice net imposable et représentent environ 40% de ce bénéfice.

Comparaison Globale :

Entreprise individuelle à l'IS :

Avantage d'un taux d'imposition fixe à 25%.
Complexité administrative due à la distinction entre rémunération et dividendes.

Cotisations sociales distinctes sur la rémunération et les dividendes.

Entreprise individuelle à l'IR :

Imposition directe sur le bénéfice net avec un taux progressif qui peut être plus élevé ou plus bas selon le revenu global.
Simplicité administrative relative car tout est intégré dans le calcul du bénéfice net imposable.
Cotisations sociales sur l'ensemble du bénéfice net.

Cette comparaison montre que le choix entre IS et IR dépend des revenus attendus, de la tranche d'imposition de l'entrepreneur, et de la préférence pour la simplicité administrative ou pour une meilleure optimisation fiscale.