Vous êtes dirigeant ? Ne laissez pas votre responsabilité personnelle sans filet.

Au sein du cabinet Fabrice Kramer, nous analysons votre structure juridique, vos risques, et votre activité pour vous proposer une couverture sur mesure, à la fois pour votre entreprise et pour vous, en tant que dirigeant.

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RC Pro et RC du Dirigeant : ne confondez pas ces deux assurances essentielles

Dans le monde de l’entrepreneuriat, bien s’assurer est une obligation autant qu’un acte de prévoyance. Deux couvertures sont souvent évoquées : la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) et la Responsabilité Civile du Dirigeant. Si leurs noms sont proches, leurs finalités sont bien différentes. Confondre ces deux assurances pourrait avoir de lourdes conséquences en cas de sinistre.

1. La RC Professionnelle : protéger l’activité de l’entreprise

La Responsabilité Civile Professionnelle couvre les dommages causés à des tiers (clients, fournisseurs, partenaires…) dans le cadre de l’activité professionnelle.

Exemples de sinistres pris en charge :

• Une erreur de conseil d’un courtier ou consultant ayant causé un préjudice financier à son client.
• Un dégât matériel causé chez un client par un artisan.
• Une perte de données ou un piratage dans le cadre d’une prestation informatique.

Obligatoire ou fortement recommandée selon les professions, elle agit au nom de la société. Elle protège l’entreprise contre les conséquences financières d’un acte fautif, d’une négligence ou d’une omission.

2. La RC du Dirigeant : protéger la personne physique

Contrairement à la RC Pro, la Responsabilité Civile du Dirigeant vise à protéger le patrimoine personnel du dirigeant (gérant, président, administrateur…).

En tant que représentant légal, un dirigeant peut être tenu personnellement responsable en cas de :

• Faute de gestion (mauvaise prise de décision, violation des statuts…)
• Infraction aux règles fiscales, sociales ou environnementales
• Mise en cause par des créanciers, actionnaires, ou l’administration

Ce que beaucoup ignorent :

En cas de faute grave, le dirigeant peut être poursuivi à titre personnel, même si la société est couverte par une RC Pro. Sans couverture spécifique, ses biens propres peuvent être saisis.

3. Pourquoi il faut les deux ?

1. La RC Pro protège l’entreprise dans son fonctionnement.
2. La RC du Dirigeant protège la personne qui la dirige.

Ces deux assurances se complètent mais ne se remplacent pas. Penser que la RC Pro suffit à couvrir tous les risques est une erreur fréquente, qui peut coûter très cher.

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